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FAQ – Facturation et paiements

Qu’entend-on par conditions de paiement ?
- Existence d’un acompte, si oui, de combien ?
- Paiement en plusieurs fois ?
Délais de paiement (à réception, fin de mois, 30 jours, 30 jours fin de mois…)
Votre référent AUXIME est à votre disposition pour vous conseiller.

Mes clients paient par chèque : quel doit-être l’ordre ?
Idéalement, les chèques doivent comporter votre nom et AUXIME.
Merci de joindre au chèque le coupon présent sur la facture (en haut à droite) mentionnant le numéro de la facture, la somme…

Suis-je assujetti (e) à TVA ?
Chez AUXIME, vous êtes assujetti(e) à TVA. La TVA est collectée à chaque facturation.
La TVA en cas de frais ou investissements (hors frais de déplacement) est déduite  à condition de faire  apparaître la TVA et AUXIME sur la facture.
Ainsi, nous vous remboursons l’achat en TTC mais inscrivons en comptabilité la charge en HT.

Exemple
Vous achetez des fournitures diverses pour un montant total de 300€ TTC.
Vous avancez cette somme depuis votre compte personnel.
Vous avez demandé au fournisseur de vous éditer une facture mentionnant la TVA, votre nom et AUXIME. Cet achat génère donc de la TVA déductible.
Nous virons 300€ depuis votre compte AUXIME jusqu’à votre compte personnel.
En comptabilité, nous enregistrons en charge non pas 300€TTC mais 250.84€ HT (300€ TTC – TVA)
Chez Créons Association, vous n’êtes pas assujetti(e)è à TVA.
Vous ne collectez pas de TVA mais n’en déduisez pas non plus sur vos frais. Attention : la dispense de TVA s’applique uniquement pour l’activité de formation professionnelle continue.

Quel est le taux de TVA ?
Chez AUXIME, le taux de TVA est de 19.6%.
Dans certains cas, le taux de TVA peut être réduit à 7%

Pour les peintres en décor ou les décorateur d’intérieur chez AUXIME, La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d’un propriétaire, locataire ou occupant. Votre client doit attester de l’application du taux réduit aux travaux effectués. Nous ne pouvons facturer votre client au taux réduit que vous nous remettez cette attestation qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans.
Source : www.impots.gouv.fr

Puis-je travailler à l’étranger ?
Pour signer un contrat chez AUXIME, vous devez résider en France.

Vous pouvez réaliser des missions à l’étranger, dans la limite des territoires couverts par le contrat d’assurance RC Pro (exclusion des USA, du Canada …)et sous réserve des déclarations obligatoires à la Caisse d’Assurance Maladie. Dans certains cas il est recommandé de souscrire une assurance rapatriement

Quelles sont les règles de TVA lorsque je facture un client en Europe ?
AUXIME applique les règles de la TVA intracommunautaire lorsque vous travaillez avec un client établi dans un pays de l’Union Européenne. La prestation ne sera pas assujettie à TVA uniquement si vous communiquez à AUXIME le numéro de TVA intracommunautaire de votre client.

Je dispense des formations : sont-elles éligibles à la formation professionnelle continue ?
Auxime a le numéro d’agrément formateur.

A ce titre, et si vos modules de formation sont éligibles à la formation professionnelle (information à valider auprès de l’OPCA du client), elles peuvent être tout ou partie financées en fonction des cotisations au fond de formation de votre client.

Il faut effectuer les démarches suivantes :
Signer une convention de formation avec votre client (nous avons une convention de formation type)
Prévoir une fiche pédagogique reprenant les grands thèmes de la formation (pré-requis, objectifs…)
Faire signer une fiche de présence aux participants

Pour le règlement :
- Soit le client vous paie directement puis envoie la facture acquitté, la convention de formation, la fiche de présence et la fiche pédagogique à son OPCA pour remboursement.
- Soit l’OPCA vous paie (délai de règlement à priori plus long)

Qui est responsable ?
Chaque collaborateur est responsable de sa prestation et de la satisfaction client. Néanmoins, AUXIME vous assure en responsabilité civile professionnelle.

En cas d’impayé, suis-je couvert ?
Nous mettons à votre disposition un service de d’aide aux contentieux et recouvrement des impayés.

En cas d’impayés, et sur votre demande, nous pouvons lancer une procédure pouvant aller jusqu’au Tribunal de Commerce. Attention, vous devez obligatoirement avoir signé au démarrage de la mission avec votre client un devis, un contrat, ou une convention de formation.