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FAQ – Le CAPE

Quelles sont les spécificités du portage CAPE par rapport au portage salarial ?
Le CAPE est encadré par la loi (Loi pour l’initiative économique du 1/08/2003 n°2003-721 dite  Loi Dutreil, Décret d’application du 19 /05/2005 n° 2005-505, Circulaire d’application DGEFP du 5/09/2006 n° 2006-28).
Le CAPE est reconnu par le Pôle emploi et est considéré comme une reprise partielle d’activité. Il permet de conserver 100% des indemnités Assedic (les mois sans rémunération) et de générer de nouveaux droits (filet de sécurité).
Vous utilisez votre trésorerie comme un chef d’entreprise, en combinant mise en réserve, frais, investissements et rémunérations en fonction de l’activité et des besoins.
Inversement, en portage salarial, la prise en compte des salaires est incertaine, les frais sont limités à un pourcentage de chiffre d’affaires (en moyenne 20 à 25%) et les frais de déplacement ne peuvent pas être remboursés les mois sans salaire.

Puis-je avoir une activité salariée en parallèle du CAPE ?
Le CAPE est incompatible avec un emploi salarié à temps plein, Toutefois, il est compatible avec des missions ponctuelles (CDD 2 mois maximum, intérim…) ou avec un emploi à temps partiel.
Contactez l’équipe AUXIME en cas de changement de situation professionnelle.

Peut-on tester un projet d’association avec d’autres porteurs de projets en CAPE ?
Oui, vous pouvez travailler avec d’autres personnes :
Soit sous la même cellule comptable, en partageant le chiffre d’affaires
Soit avec des comptabilités dissociées. En cas de prestations mobilisant plusieurs porteurs de projets chez AUXIME, la commission n’est prélevée qu’une fois.

Peut-on embaucher en CAPE ?
Non, car vous êtes salarié(e) ou quasi salarié chez AUXIME. Vous pouvez en revanche travailler avec des prestataires ayant un statut (entrepreneur ou en portage).

Puis-je être en CAPE et en auto-entrepreneur ?
Non, car le CAPE prend fin notamment à la création d’une entreprise.
En revanche, vous pouvez cumuler le statut d’auto entrepreneur avec le contrat de portage salarial (sous réserve de respecter certaines conditions relatives aux frais d’activité et frais de déplacement).