Print Shortlink

Indemnités chômage

Lors de la signature de votre CAPE, Auxime déclare votre situation auprès de l’Urssaf. Vous êtes dès lors considéré(e) comme entrepreneur à l’essai et disposez d’un statut juridique vous permettant de réaliser des actes de commerce tout en restant inscrit(e) à Pôle Emploi et en percevant les indemnités chômage qui vous sont dues, tant que votre activité ne vous permet pas d’en vivre.

Chaque mois, vous continuez à déclarer les revenus perçus en portage, qui seront complétés ou non en fonction de leurs montants.

 

Être en portage CAPE permet :

  • D’être considéré(e) comme entrepreneur à l’essai. Vis-à-vis de votre conseiller vous êtes identifié(e) comme porteur de projet de création d’entreprise
  • D’être couvert(e) lorsque vous vous déplacez, prospectez, intervenez auprès de vos clients même en l’absence de rémunération (protection du salarié)
  • De percevoir des rémunérations de votre activité

 

Pôle Emploi applique les mêmes règles d’indemnisation qu’en «reprise partielle d’activité» (règles de l’Intérim par exemple). Votre activité qui n’est pas considérée comme régulière par Pôle Emploi maintient vos indemnités chômage.

NB : A l’ARE, le complément Pôle Emploi est versé selon le calcul suivant : allocation – 70% de la rémunération mensuelle brute. Les jours du mois pour lesquels aucune allocation n’a été versée repoussent la date de fin de droits et allongent donc la durée totale d’indemnisation.

La direction réglementaire de Pôle Emploi confirme la compatibilité du CAPE avec le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle). Les allocations du CSP se maintiennent en l’absence de rémunération.